Depuis sa création, le réseau Internet se présente comme un système ouvert à tous, destiné à accélérer l’accès à et l’échange d’informations de toute nature et sous toutes les formes (multimédia).

Fondé essentiellement sur l’idée d’échange permanent entre l’ensemble de ses participants, le réseau fonctionne sur base de règles simples, minimalistes, qui cadrent l’initiative individuelle et veillent à équilibrer le fonctionnement de l’ensemble et les apports de chaque participant.

Comment ces règles sont-elles édictées, suivies, contrôlées ?

Au-delà du comportement de "bon père de famille" que la plus grande majorité des utilisateurs de l’internet adoptent, diverses entités interviennent actuellement et à titre principal dans la gouvernance de la toile. Soulignons plus particulièrement le rôle de deux d’entre elles.

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers - http://www.icann.org), d’une part, est l’organisation qui a été formée en octobre 1998 pour prendre la responsabilité de l’attribution des spatiale adresses IP, de l’assignation des paramètres protocolaires de la gestion des noms de domaines et du système serveur de base. L’ICANN est composée d’une large coalition d’intérêts académiques, techniques et économiques grands utilisateurs d’Internet - principalement aux Etats-Unis - et par ailleurs mandatés par le gouvernement américain, en outre principal financier de la mise en œuvre du réseau, pour coordonner les fonctions-clés du web, fonctions qu’il souhaite progressivement abandonner. Malgré sa création récente, l'ICANN est déjà opérationnelle. L’organisation intègre et assume progressivement ses fonctions de gestion technique et de développement d’une politique de consensus qui lui ont été assignées. La phase de transition entre le gouvernement américain et l’ICANN devrait s’achever aux alentours de septembre 2000.

L’Internet society (ISOC - http://www.isoc.org), d’autre part, est une association de droit américain également, mais dont la vocation semble être plus internationale. Créée dès janvier 1992 par des pionniers de l'Internet pour promouvoir et coordonner le développement des réseaux informatiques dans le monde, elle est aujourd'hui une autorité morale et technique influente dans l'univers du Réseau. Il s'agissait, aux débuts de l’ISOC, d'encourager la croissance du réseau qui s'amorçait à l'échelle mondiale en débordant le cadre initial de la recherche (concentration des décisions aux Etats-Unis, financement essentiellement public du réseau). Dès sa création, l'Isoc a joué un rôle important dans la coordination, l'échange d'expériences et l'extension du réseau au-delà de la zone des pays les plus riches : Europe de l'Est, Asie, Amérique du Sud et Afrique.

Par ailleurs, l'Isoc finance et héberge sur son serveur les normes issues des travaux de l'Internet Engineering Task Force. L'IETF (http://www.ietf.org) regroupe des ingénieurs et chercheurs du monde entier qui sont chargés de faire évoluer les standards de communication en prônant le consensus et la démonstration de solutions opérationnelles. Elle organise un rassemblement annuel d’internautes et publie la revue trimestrielle "On the Internet" pour ses membres. Ainsi, même si l'Internet a une dynamique qui lui est propre, l'Isoc veille à sa progression et à sa bonne marche. L'association regroupe 7800 membres - personnes physiques - réparties en 125 pays, ainsi que 129 organisations.

Sans entrer dans plus de détails sur ces associations, il est permis de s’interroger sur les possibles effets d’une gouvernance minimale de l’internet. Les conséquences premières sont visibles à tout internaute qui s’est laissé aller à quelques explorations aléatoires sur le réseau : la liberté d’expression y est totale, avec ce que cela comporte comme avantages et comme abus.

Dans la première catégorie, on peut identifier l’émergence de communautés d’opinions virtuelles de diverses tendances dont les plus actives sont souvent celles qui enrichissent le débat démocratique et favorisent une gouvernance mondiale transparente. N’est-il pas satisfaisant, quelque part, et sans vouloir porter un jugement de valeur prescriptif, que le processus relativement incontrôlé de mondialisation économique puisse trouver un contrepoids potentiel dans les mouvements d’opinion mondiaux nés à partir d’internet et dont Seattle fut un point d’orgue exemplaire ?

Dans la catégorie des abus, les dérives sont tout autant visibles, depuis l’utilisation du réseau par des idéologues extrémistes et / ou racistes jusqu’au piratage informatique en passant par la diffusion d’images à caractère pédophile ou, à tout le moins, choquant.

Les enjeux d’une bonne gouvernance de l’Internet, traduction peu satisfaisante du concept de "good governance" anglo-saxonne sont donc de divers ordres.

La question éthique reste à l’ordre du jour, coincée entre les préceptes parfois puritains du "politiquement correct" et les adeptes d’une liberté d’expression totale aveugles aux dérives précitées. Comment trouver un juste milieu et, surtout, comment veiller à son respect.

La question de la sécurité des flux d’informations et des machines elle-même est également cruciale. L’actualité quotidienne fait état d’actions de piratage informatique dans des grandes banques (à quand le premier hold-up par internet ?) ou des sites gouvernementaux (une nouvelle forme d’espionnage ?). Des géants présumés comme Yahoo ou Amazon, leaders dans le domaine des moteurs de recherche ou du commerce électronique ne sont eux-mêmes pas à l’abri de tout problème. Perspective peu rassurante pour les acheteurs de service électronique qui confient à un site - qui n’offre pas toujours le cryptage - leur numéro de carte de crédit.

La question des droits d’auteurs est également un problème sensible, lié à la disponibilité permanente et intégrale d’informations multimédia réutilisables par n’importe qui à des fins diverses et potentiellement commerciales. Quelle est la valeur d’un copyright sur internet ? Qui peut contrôler l’usage fait en Région wallonne d’une image importée d’un site californien ? Qui tranchera le conflit éventuel ? On imagine l’émoi que pourrait susciter, dans pareil cas, une amende infligée par un tribunal américain à un citoyen wallon peu regardant… L’Organisation mondiale pour la Propriété intellectuelle (OMPI - http://www.ompi.org) ainsi que le programme des nations unies pour le développement (PNUD - http://www.undp.org/indexalt.ht ) planchent sur le problème.

Enfin, la question du respect de la vie privée se pose comme un autre enjeu crucial de la gouvernance d’internet. Plus encore qu’un système d’écoute téléphonique, le contrôle potentiel des flux d’information envoyés ou reçus par un particulier ou une organisation devrait inciter les utilisateurs d’internet à la plus grande prudence dans l’usage qu’ils en font. Sans oublier les possibilités réelles de voir son ordinateur personnel et ses fichiers les moins bien protégés parcourus par un visiteur de site plus curieux que d’autres. Qui souhaiterait que son patron, son voisin ou sa belle-mère puisse dépouiller son courrier électronique, entrer dans le secret de ses fichiers personnels ou avoir connaissance de visites sur le site de prochaines vacances ? Toutes ces choses sont largement possibles et pratiquées par des esprits peu scrupuleux (ou au contraire scrupuleux quant au travail de leurs employés) dans le cadre du fonctionnement du réseau. On imagine, ici aussi, les dérives auxquelles une absence de règles élémentaires peu conduire…

Pour que l’Internet puisse jouer son rôle potentiel dans le domaine de l’éducation et de la culture, un équilibre doit être assuré entre éthique, respect des personnes (adultes et enfants) et de leur vie privée, sécurité des données et propriété intellectuelle.

La question qui se pose dès lors et celle du rôle que peut jouer la société civile wallonne pour contribuer à une gouvernance pertinente et efficace de l’internet. Pourquoi la société civile ? Parce que les questions qui se posent sont in fine des questions de société, des questions qui révèlent un besoin, si pas de refaire, du moins de repenser la société de l’information dans une phase de révolution technologique en cours.

Le débat proposé par le chapitre Wallonie de l’ISOC (http://www.wallonie-isoc.org) s’inscrit dans le cadre de ce questionnement. L’objectif est de mener une évaluation prospective des enjeux les plus importants - à court, moyen et long termes - véhiculés par la gouvernance du réseau. Evaluation qui doit permettre d’isoler des stratégies à mettre en œuvre pour pouvoir jouer ce rôle et promouvoir, par exemple et au moyen d’alliances au sein de l’espace francophone, des valeurs qui nous sont propres.

http://www.wallonie-isoc.org
Jean-Louis Dethier - dethier.jl@prospeval.org
Vice-président Wallonie-Bruxelles de Deloitte & Touche

- Introduction à la réflexion par Richard Delmas
- Atelier Gouvernance de l'Internet - Autrans 2000, Isoc France

Page mise à jour le mercredi 15 mars 2000