Statuts Assemblée générale du 7 juin 1999 à Namur

Entre les soussignés,

– Jacques Berleur; Professeur, Recteur honoraire; Institut d'Informatique, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP) à Namur; belge;
– Henry d'Anethan; Membre du Conseil académique; United Business Institute (UBI); belge;
– France Debray; Secrétaire générale; Mémoires audiovisuelles de Wallonie, asbl; belge;
– Marcus Dejardin; Assistant; Faculte des Sciences économiques, sociales et de gestion (FUNDP); belge;
– Marie-Anne Delahaut; Conseillère, adjointe à la direction; Institut Jules Destrée; belge;
– Richard Delmas; Fonctionnaire européen; Commission européenne, Direction générale XIII, Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche; français
– Camille Dermonne; Eco Conseiller; Institut Eco-Conseil; belge
– Philippe Destatte; Directeur; Institut Jules Destrée; belge;
– Jean-Louis Dethier; Administrateur délégué; CEMAC s.a.; belge;
– Pascal Frisque; Département de la communication, Facultés des Sciences économiques, sociales et politiques – UCL;  belge;
– Dominique Gany; Journaliste; "Internet Addict"; belge;
– Martine Ghuys; Artiste, Vice-présidente "Métiers d'Art" et Domaine de la Lice; belge;
– Louis Heneffe; Formateur "Internet Adacémie"; Bacob; belge;
– Jean-Pol Hiernaux; Premier Attaché; Ministère de la Région wallonne (MRW), Division de l'Emploi; belge;
– Philippe Hugé; Directeur général; Ciger; belge;
– Stéphane Jaumonet; Gestionnaire d'un cyber espace; belge;
– Dieudonné Leclercq; Professeur, Directeur du Service de Technologie de l'Education; Université de Liège; belge;
– Jean-Pierre Lemaître;  Responsable Informatique; Université catholique de Louvain (UCL), ESPO, Dupriez; belge;
– Jacques Moisse; Directeur de la Communication, Secrétaire du Comité d'accompagnement internet du site-carrefour de la Région wallonne; Ministère de la Région wallonne - Secrétariat général; belge;
– Paul Olbrechts; Conseiller, responsable de l'administration; UCL, Institut de Recherches économiques et sociales (IRES); belge;
– Jean-François Potelle; Assistant; Centre René Lévesque; belge;
– Marianne Poumay; Chercheur, Service de Technologie de l'Education; Université de Liège; belge;
– Eric Uyttebrouck; Chercheur, coordinateur Centre MéTIE; ULB,Méthodologie des Technologies de l'Information pour l'Enseignement; belge ;
– Luc Vandendorpe; Premier Attaché; MRW, Direction générale de l'Economie et de l'Emploi, Direction de la Politique économique; belge,

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont il ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1. Dénomination, siège social, durée

Article 1er
L'association sans but lucratif prend le nom de Chapitre Wallonie de l'Internet Society, en abrégé : Isoc Wallonie.
Le siège social de l'association est fixé à 5000 Namur (Wallonie). Le siège peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'agglomération.
L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute à tout moment.
A la date de la création de l'asbl, l'adresse du site officiel du chapitre Wallonie de l'Internet Society est http://www.wallonie-isoc.org et l'adresse électronique administrative est admin-reseaux@wallonie-isoc.org.

TITRE 2. Objet social

Article 2.  L'association a pour objet :
1. de promouvoir le fonctionnement dynamique du réseau Internet en Wallonie dans le cadre prescrit par les statuts et règlements de l'Internet Society (Isoc), en rassemblant, autour du réseau de l'internet mondial, les acteurs wallons actifs et responsables dans tous les secteurs de la société, dans le respect de la démocratie et de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.
2. de s'associer aux objectifs de l'Isoc, de favoriser l'accès à l'internet au plus grand nombre – en tenant compte de la visibilité des utilisateurs individuels face aux sociétés informatiques commerciales – tout en renforçant les mesures de filtrage des sites violant la moralité publique et les bonnes mœurs, tant par le langage que par l'image ou la violence du contenu.
3. de promouvoir la Wallonie, la Francité et le développement harmonieux des différentes cultures dans le monde par le biais de l'internet, en renforçant la présence de la langue française sur les sites, en collaboration avec les chapitres utilisant le français. Les sites illustrant les langues régionales wallonnes pourront s'associer aux travaux du chapitre Wallonie de l'Isoc.
4. de construire la relation démocratique entre les citoyens et l'internet, en encourageant la formation interactive multimédia dans tous les secteurs de l'éducation afin de former l'esprit à "savoir apprendre et tout chercher" pour aider à promouvoir l'accès à la connaissance et à la formation permanente.
5. de gérer la nouvelle citoyenneté, générée en temps réel par la société virtuelle, en veillant à la protection de la vie privée, à l'éthique, ainsi qu'à la mise en valeur des usages traditionnels (lecture, écriture, langage, etc.) et du patrimoine culturel. Le chapitre Wallonie de l'Isoc favorisera, par le biais de l'internet, la transparence des rapports entre les citoyens et les pouvoirs publics.
6. d'évaluer régulièrement l'efficacité de l'outil Internet et des projets mis au service des internautes de Wallonie afin d'assurer leur participation harmonieuse à la société en réseau et la concrétisation des nouvelles idées, des contenus pédagogiques ou des collaborations générées par le monde virtuel.
7. de porter les conclusions de ses analyses, sous forme de mémorandum ou de recommandations, vers les décideurs politiques wallons, fédéraux belges ou européens aussi souvent qu'il l'estimera nécessaire.

Article 3. Modalités de réalisation de l'objet
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet; pour atteindre ses objectifs, l'association exerce notamment les activités suivantes, dans une démarche d'actualisation continue :
1. Elle favorise, par la diversité et l'activité de ses membres, la constitution de réseaux de réflexion, de mise à jour technique, de coordination et de diffusion; cette vaste équipe interdisciplinaire renforcera ainsi le réseau de la Wallonie sur l'internet mondial, en prenant en compte les facteurs de modernité et de progrès social, par la maîtrise individuelle et collective des développements technologiques et scientifiques.
2. Elle s'attache à entretenir une connaissance critique de la recherche et du développement, de l'évolution des techniques de l'internet, des réalités culturelles, des mécanismes sociaux et des contraintes économiques, des capacités d'action et des attitudes de participation à la vie culturelle, politique, sociale et économique de la Wallonie, de l'Europe et du monde en général.
3. Elle organise la réflexion en réseau, les événements (forums, conférences, congrès) illustrant ses objectifs, la récolte et la diffusion des données. Ces activités pourront être réalisées soit par le Chapitre Wallonie de l'Isoc lui-même, seul ou en collaboration, soit par l'intermédiaire d'organismes publics ou privés existants ou à créer.

TITRE 3. Membres

Article 4. Qualité, conditions d'entrée
L'association est composée de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du Conseil d'administration.
Les candidats membres effectifs introduisent leur candidature par lettre, télécopie ou courrier électronique adressé au Conseil d'administration.
L'admission d'un nouveau membre effectif est constatée par le compte rendu de la réunion du Conseil d'administration et notifiée au nouveau membre par lettre, télécopie ou courrier électronique.
L'association pourra également conférer le titre de correspondant, observateur, de membre protecteur ou de membre d'honneur à des personnes même étrangères à l'association.
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés a la qualité de membre de l'association y compris le droit de vote a l'Assemblée générale.

Article 5. Cotisation, démission et perte de qualité de membre
Tous les membres doivent être en ordre de cotisation, au cas où celle-ci est établie. Tout membre ne payant pas cette cotisation au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandé à la poste, est réputé démissionnaire. L'Assemblée générale annuelle approuve le montant de la cotisation annuelle fixé par le Conseil d'administration; celle-ci ne peut excéder 250 Euros.
Le non respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. L’assemblée générale donne aux membres concernés l’occasion de faire valoir leurs droits à la défense. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Tout membre peut à tout moment se retirer de l'association en notifiant sa volonté au Conseil d'administration par lettre recommandée. Les membres démissionnaires ou exclus, leurs héritiers, successeurs ou ayant droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association, ni sur le fonds social.

TITRE 4. Assemblée générale

Article 6  Composition, compétences
L'Assemblée générale se compose des seuls membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que des commissaires;
3. l'approbation des budgets et comptes annuels et des rapports qui les accompagnent;
4. la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
5. la dissolution volontaire de l'association;
6. l'exclusion des membres.

Article 7. Modalités de délibération, votes, ordre du jour
Les membres effectifs disposent chacun d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration écrite et datée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.
L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, et pour autant que ce point urgent ne porte pas sur l'exclusion de membres, la modification de statuts ou la dissolution de l'association. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises généralement à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, le président tranche.
Les résolutions intéressant l'exclusion des membres effectifs, la modification des statuts et la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
En outre, la présence ou la représentation des deux tiers des membres effectifs de l'association est nécessaire pour délibérer valablement sur la modification des statuts, de l'objet social et la dissolution volontaire de l'association. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentes a la première réunion, l'Assemblée générale est réunie une seconde fois par une nouvelle convocation, au moins huit jours plus tard, et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Article 8.  Convocations
Une Assemblée générale se réunit obligatoirement dans le courant du premier semestre de l'année, sur convocation du Conseil d'administration par simple lettre, télécopie et courrier électronique adressé à tous les membres effectifs au moins quinze jours avant la réunion.  La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
A la demande d'un cinquième des membres effectifs, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une Assemblée générale, dans un délai conforme à la demande. Cette demande doit être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée et doit préciser l'objet exact du ou des points que ces membres effectifs concernés exigent de voir portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
En outre, toute proposition signée par un nombre au moins égal à un vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée par le Conseil d'Administration à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Article 9. Procès verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont rédigés et signés par au moins deux administrateur(trice)s et sont consignés dans un registre conservé au siège social. Tout membre effectif peut prendre connaissance de ce registre, soit sur place soit sur le site internet officiel de l'association.
Les décisions de l'Assemblée générale sont portées a la connaissance des membres et des tiers, au plus tard un mois après la date de la réunion, par un registre qui pourra être consulté sur le site internet choisi comme outil de ses travaux par le chapitre Wallonie de l'Isoc.
Les expéditions ou extraits a délivrer a des tiers sont signés par le président du Conseil d'administration ou par le mandataire désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

TITRE 5. Conseil d'administration

Article 10. Composition
L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, élus parmi les membres effectifs par l'Assemblée générale, pour le terme de deux ans, et est renouvelable. Le Conseil d'administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, un(e) trésorier(ère), et un(e) administrateur(trice) délégué(e), pour un mandat de deux ans. Pour être élu et conserver la qualité d'administrateur(trice), il faut être en ordre de cotisation avec l'Internet Society.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président le plus âgé, ou à défaut par l'administrateur délégué.

Article 11. Réunions, délibération
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum trois fois l'an. Le Conseil d'administration est convoqué par le président. La convocation, adressée aux administrateurs au moins une semaine à l'avance, indique le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour. 
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée; chaque administrateur peut être porteur d'une et d'une seule procuration. A défaut de réunir le nombre de présences requises, une nouvelle réunion pourra être convoquée, au minimum un jour plus tard, qui statuera valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents et représentés, sur les objets repris à l'ordre du jour de la précédente réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, chaque administrateur disposant d'une voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Article 12. Compétences
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas explicitement réservé à l'Assemblée générale, par la loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Le président convoque les AG, établit l'ordre du jour, mène la discussion et est mandaté légalement pour l'approbation au même titre que le secrétaire des donations et legs.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence;
Le secrétaire conserve les procès verbaux et les délivre sur demande;
Le trésorier s'occupe de la comptabilité et des comptes annuels et est légalement mandaté pour l'acceptation temporaire et définitive de donations et notification de cette acceptation;
L'administrateur délégué veille à l'administration et la gestion courante, en collaboration avec les autres administrateurs.

Article 13. Signatures
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs a l'égard de tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet. 

Article14. Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 15. Comité exécutif
Il est institué un Comité exécutif dont les membres sont nommés par le Conseil d'administration. Il est composé au moins des président(e), vice-président(e)s, trésorier(e) et administrateur(trice) délégue(e) .
Le Comité a pour mission de préparer et veiller à l'exécution des décisions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Dans ce cadre, le Comité est compétent pour accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à l'exécution de son mandat tel que défini par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration.
Le Comité pourra en outre confier une tâche particulière à l'un ou l'autre de ses membres ou des membres effectifs de l'association. Le Comité peut, à tout moment, mettre fin à ces délégations.
Le Comité est convoqué et présidé par le président du Conseil d'administration. Il se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.
Le Comité peut valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, chaque membre disposant d'une voix ; les membres du Comité ne pouvant pas se faire représenter.
Tout membre effectif peut saisir le Comité de toute question intéressant l'association.
Les décisions du Comité font l'objet d'un procès-verbal, rédigé et signé par deux membres du Comité au plus tard une semaine après la date de la réunion du Comité, et consigné dans un registre de procès verbaux, conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance.

TITRE 6. Exercice social, Budget et comptes

Article 16
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 7 juin 1999 pour se terminer le 31 décembre 1999.
Les relevés des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale pourra désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE 7. Dissolution volontaire et liquidation

Article 17
En cas de dissolution de l'association, les biens de celle-ci seront gérés par l'Institut Jules Destrée asbl, établissement d'utilité publique dont les objectifs rencontrent l'objet social de la présente association et dont le siège est situe 3, rue du Château à 6032 Charleroi (Wallonie). L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

TITRE 8. Règlement d'ordre intérieur et autres dispositions

Article 18
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Les mentions contenues dans ce règlement d'ordre intérieur ont valeur statutaire entre les membres de l'association, mais non pas envers les tiers. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. 

TITRE 9. Divers

Article 19
Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il est référé à la loi de l'Etat fédéral belge du 27 juin 1921. Dans le silence de celle-ci, l'Assemblée générale statuera.

Dispositions  transitoires

Article  20
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
– Marc Bangels, Docteur en Médecine et licencié en Informatique, Ministère fédéral de la Santé Publique;
– Serge Bawin, Inspecteur des Finances, Président du Comité d'accompagnement internet du site-carrefour de la Région wallonne, Gouvernement wallon;
– Jacques Berleur, Professeur, Recteur honoraire, Institut d'Informatique, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP);
– François Bodart, Conseiller, Responsable de la Cellule Télécommunication, Gouvernement wallon, Cabinet du ministre ayant les Télécommunications dans ses attributions, Professeur (FUNDP);
– Jean-Marie Bodart, Administrateur-délégué, Priminfo, Projet Cyber Ecoles du programme Win du Gouvernement wallon;
– Pierre Dandoy, Sociologue, agent d'insertion professionnelle, CPAS de Saint-Josse-ten-Noode;
– Henry d'Anethan, Membre du Conseil académique, United Business Institute (UBI);
– France Debray, Secrétaire permanente, Mémoires audiovisuelles de Wallonie, asbl;
– Marie-Anne Delahaut, Conseillère, adjointe à la direction, Institut Jules Destrée;
– Richard Delmas, Fonctionnaire européen, Commission européenne, Direction générale XIII, Télécommunications, Marché de l'Information et Valorisation de la Recherche;
– Camille Dermonne, Eco Conseiller, Institut Eco-Conseil;
– Philippe Destatte, Directeur, Institut Jules Destrée;
– Jean-Louis Dethier, Administrateur délégué, CEMAC s.a.;
– Paul Ficheroulle, Député wallon, Parlement wallon;
– Pascal Frisque, Département de la communication, Facultés des Sciences économiques, sociales et politiques - UCL;
– Alberto, Gabbiadini, Président Commission Immigration et Interculture, Directeur Ente nazionale acli instruzione professionale (ENAIP);
– Martine, Ghuys, Artiste, Vice-présidente Métiers d'Art et Domaine de la Lice;
– Jean-Pierre Gilson, Administrateur délégué, Sowatel s.a.;
– Louis Heneffe, Formateur "Internet Académie", Bacob;
– Philippe Hugé, Directeur général, Ciger;
– Jean-Charles Jacquemin, Professeur, Faculté des Sciences économiques, sociales et de gestion, FUNDP;
– Didier, Leboutte, Responsable gestion personnel ouvrier et employé, responsable formation, Cockerill Mechanical Industries;
– Jean-Pierre Lemaître, Responsable Informatique, Université catholique de Louvain (UCL), ESPO, Dupriez;
– Jacques, Moisse, Directeur f.f. de la Communication, Secrétaire du Comité d'accompagnement internet du site-carrefour de la Région wallonne, Ministère de la Région wallonne - Secrétariat général;
– Nicolas Point, Directeur du Centre de Calcul et de Traitement de l'Information, Faculté Polytechnique de Mons;
– Marianne Poumay, Chercheur, Service de Technologie de l'Education, Université de Liège;
– Jean-Sébastien Stegen, Informaticien, Guidance-Luxembourg s.a.
– Eric Uyttebrouck; Chercheur, coordinateur Centre MéTIE; ULB,Méthodologie des Technologies de l'Information pour l'Enseignement.

Parmi ceux-ci, auront, jusqu’à confirmation par le conseil d’administration en sa prochaine réunion, fonctions de 
– président : Jacques Berleur;
– vice-présidents : Marianne Poumay, Jean-Louis Dethier et Jacques Moisse;
– trésorier : Philippe Hugé;
– administratrice déléguée : Marie-Anne Delahaut.

Fait  à Namur, en 25 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien, le 7 juin 1999.

 Publiés dans le Moniteur belge du 30 décembre 1999, pages 10332-10335, sous le numéro d'identification 18721/99 (16235-16235P).